Collège Jean Valette, Saint-Amand-Montrond

« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. » ( Article 1 de la loi du 06/01/1978 ).

Outre les règles déontologiques, l’utilisation d’un système informatique quel qu’il soit, est soumis au respect de la législation en vigueur au travers notamment d’un certain nombre de textes de lois rappelées ci-dessous :

1. Loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978
2. Loi sur la protection des logiciels du 3 juillet 1985
3. Loi relative à la fraude informatique du 5 janvier 1988
4. Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
5. Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992

La connaissance des technologies de l’information et de la communication, Internet en particulier, est primordiale pour la formation et l’avenir de tous les élèves. Il est souhaitable que chacun puisse accéder le plus librement possible à ces nouveaux outils mais dans le respect strict des règles de l’environnement scolaire. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication répond à un objectif pédagogique et éducatif.

Comme dans tous les établissements une charte Informatique et Internet a été votée par le conseil d’Administration du Collège Jean Valette. Tout utilisateur d’Internet et des services informatiques du Collège doit prendre connaissance de cette charte et s’engage à la respecter. Ce texte vaut loi pour l’établissement. C’est aussi un code moral et de bonne conduite qui s’adresse et s’impose à tous les membres de la communauté éducative. Cela leur confère des droits mais aussi des devoirs.