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  • Notre charte informatique - Février 2012

    « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. » ( Article 1 de la loi du 06/01/1978 ).
    Outre les règles déontologiques, l’utilisation d’un système informatique quel qu’il soit, est soumis au respect de la législation en vigueur au travers notamment d’un certain nombre de textes de lois rappelées ci-dessous : Loi « informatique et Liberté » du 6 (...)